Conseil Municipal du 01 octobre 2001



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2001-216APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2001 - Délibération - (sans annexe)
2001-217REORGANISATION DU STATIONNEMENT ET MODIFICATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
2001-218RAPPORT D'ACTIVITES DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE SUR SAONE - ANNEE 2000 - Délibération - (sans annexe)
2001-219SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2001-220PASSAGE A L'EURO DES MARCHES PUBLICS- AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES CONSTATS DE CONVERSION - Délibération - (sans annexe)
2001-221ENVIRONNEMENT — LOI SUR L'EAU — ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU NIZERAND ET D'ABAISSEMENT DU SEUIL SUR LE NIZERAND -INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-222Z.A.C. DU GARET -CESSION PAR LA S.A.M.D.I.V. A LA VILLE DE LA RUE JULES GUESDE - Délibération - (sans annexe)
2001-223MARCHE A COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS : LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
2001-224MARCHE A COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DE BELLEROCHE : LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
2001-225SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération - (sans annexe)
2001-226SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "MAIN DANS LA MAIN" - Délibération - (sans annexe)
2001-227LIEU DE RENCONTRES ET D'ECHANGES PARENTS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA D.D.A.S.S. - Délibération - (sans annexe)
2001-228AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2000 — BUDGET "ACTIONS ECONOMIQUES" AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-229DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-230MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2001-231RECRUTEMENT D'UN MEDIATEUR : APPROBATION DU CONTRAT - Délibération - (sans annexe)
2001-232INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX SOUS-LOUES A LA POSTE 794 RUE EMILE ZOLA - Délibération - (sans annexe)